Dossiers ERP : plans et notices, sécurité incendie et accessibilité
Des documents clairs pour préparer l’aménagement et les démarches administratives de votre établissement.
Création, transformation ou mise en conformité d’un établissement recevant du public : Réel Mans 3D réalise les plans et notices nécessaires à la constitution de vos dossiers administratifs, selon la nature de votre projet.
Commerces, restaurants, bureaux accueillant du public et autres établissements : bénéficiez d’un interlocuteur unique pour préparer vos documents.
Des documents adaptés à votre établissement
Aménagement d’ERP
Plans pour présenter l’organisation, la création ou la transformation des espaces recevant du public.
Sécurité incendie
Plans et notices présentant les dispositions de sécurité prévues dans le cadre du dossier.
Accessibilité
Plans et notices relatifs aux accès, cheminements et aménagements destinés à l’accueil du public.
Chaque établissement présente des caractéristiques et des contraintes réglementaires particulières. Selon la nature des travaux, une autorisation de travaux ERP, une déclaration préalable ou un permis de construire peut être nécessaire.
Réel Mans 3D étudie votre demande afin de définir les documents graphiques et notices pouvant être réalisés dans le cadre de sa prestation.
Quels documents pour votre dossier ERP ?
La création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public peut nécessiter la réalisation de plans et de notices spécifiques.
Réel Mans 3D prépare les documents graphiques et descriptifs correspondant à la nature de votre projet et aux prestations définies dans le devis.
Plans d’aménagement
Représentation de l’organisation des locaux, des accès, des circulations et des différents espaces de l’établissement, à partir des éléments du projet.
Plans d’accessibilité
Documents graphiques présentant les cheminements, les accès, les circulations et les équipements concernés par l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Plans de sécurité incendie
Plans illustrant les dispositions prévues dans le cadre du projet, notamment les dégagements, les issues et les équipements de sécurité pertinents.
Notices de sécurité et d’accessibilité
Rédaction de notices présentant les dispositions envisagées pour répondre aux exigences réglementaires applicables à l’établissement.
La composition du dossier varie selon le type d’établissement, sa catégorie, la nature des travaux et les autorisations nécessaires. Les documents réalisés sont précisés dans le devis.
Votre dossier ERP en trois étapes
Une démarche structurée pour préparer les documents graphiques et notices correspondant à votre établissement et à la nature des travaux envisagés.
01
Présentez votre Établissement
Décrivez votre activité, les caractéristiques de vos locaux et les aménagements envisagés. Transmettez les plans existants, photographies et informations disponibles afin de permettre l’étude de votre demande.
Un relevé de l’existant peut également être envisagé lorsque la mission le nécessite.
02
Définissons les documents nécessaires
À partir des éléments transmis, Réel Mans 3D détermine le périmètre de son intervention et vous propose un devis précisant les plans et notices à réaliser.
La prestation débute après validation du devis et réception de l’acompte convenu.
03
Recevez votre dossier
Les documents graphiques et notices sont élaborés à partir des informations du projet, puis soumis à votre vérification lorsque cela est nécessaire.
Le dossier est ensuite livré conformément aux prestations et conditions définies lors de la commande.
Vos questions sur les dossiers ERP
Faut-il une autorisation pour aménager un établissement recevant du public ?
En principe, la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP) nécessite une autorisation administrative.
Même des travaux exclusivement intérieurs, comme la modification des circulations, des cloisons ou de certains équipements, peuvent nécessiter une autorisation de travaux ERP.
Quelle différence entre une autorisation de travaux ERP, une déclaration préalable et un permis de construire ?
L’autorisation de travaux ERP concerne notamment les exigences de sécurité incendie et d’accessibilité.
La déclaration préalable et le permis de construire relèvent des autorisations d’urbanisme.
Selon la nature du projet, ces démarches peuvent être complémentaires. Lorsqu’un permis de construire est nécessaire, le dossier peut intégrer les pièces spécifiques permettant l’examen des dispositions de sécurité et d’accessibilité de l’ERP.
Quels documents faut-il fournir pour préparer un dossier ERP ?
Les plans existants, les photographies des locaux, la nature de l’activité, les aménagements envisagés et les informations concernant l’établissement constituent une première base de travail.
Selon le projet, des plans d’aménagement, des documents de sécurité incendie et une notice d’accessibilité peuvent être nécessaires.
Un relevé du bâtiment peut également être envisagé lorsque les documents existants sont insuffisants.
La réalisation des plans et notices garantit-elle la conformité de mon établissement ?
Non. Les documents élaborés par Réel Mans 3D présentent les dispositions prévues dans le cadre du projet et de la prestation commandée.
Ils ne constituent ni une attestation de conformité ni une garantie d’obtention de l’autorisation administrative.
L’appréciation réglementaire et les décisions administratives relèvent des autorités et organismes compétents.
Un dossier ERP à préparer?
Aménagement de locaux, sécurité incendie ou accessibilité : présentez les caractéristiques de votre établissement et les documents dont vous avez besoin.